J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07510

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Arrêté du 8 avril 2002 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0221385A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-12 (a) et L. 5123-2 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


A N N E X E
(1 inscription)

Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Est inscrit sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics le médicament suivant :
589 213-8 Valcyte 450 mg, comprimé pelliculé, 60 comprimés en flacon (laboratoires Roche).